Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Le site www.bastiongarment.fr est exploité par :
BENZIN CLOTHING
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : Rue Francin, 33800 Bordeaux
RCS Bordeaux 939 060 000
SIRET : 939 060 000 00014
TVA intracommunautaire : FR88939060000
Email : contact@bastiongarment.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (notamment de couleur ou de texture) peuvent exister.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Bastion se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
5. Commande
Toute commande validée constitue une formation du contrat de vente.
Un email de confirmation est adressé au Client.
Bastion se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
La livraison est considérée comme effectuée dès lors que le transporteur atteste de la remise du colis à l’adresse indiquée, notamment via un statut de livraison ou une preuve de dépôt (y compris en boîte aux lettres).
En cas de problème de livraison, Bastion pourra accompagner le Client dans ses démarches auprès du transporteur, sans pour autant se substituer à celui-ci.
6.1 Colis non récupéré en point relais
Le Client est tenu de récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
En cas de non-récupération du colis dans les délais impartis, celui-ci sera automatiquement retourné à Bastion.
Après réception du colis retourné, Bastion pourra, au choix du Client :
- procéder à une nouvelle expédition de la commande, les frais de réexpédition étant pris en charge par Bastion à titre commercial ;
- émettre un avoir correspondant au montant des articles commandés, valable 1 an à compter de sa date d'émission.
En cas de non-récupération du colis par le Client entraînant son retour à Bastion, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande de retour doit être effectuée via :
- le lien présent dans l’email de confirmation de commande
ou - le compte client
Les articles doivent être retournés :
- non portés
- non lavés
- en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client dans le cadre d'une demande de remboursement.
Retour hors délais
À titre exceptionnel et sans que cela ne constitue une obligation, Bastion Garment Supply peut accepter certains retours formulés après l'expiration du délai légal ou contractuel de retour.
Dans ce cas, les frais de retour restent intégralement à la charge du Client. Aucun remboursement ne pourra être accordé. Après réception et contrôle du ou des articles retournés, un avoir valable six (6) mois pourra être émis à la seule discrétion de Bastion Garment Supply.
Cette possibilité constitue un geste commercial exceptionnel et ne saurait créer un droit acquis pour le Client ni être invoquée pour des commandes futures.
8. Modalités de remboursement et avoir
Après réception et validation du retour :
- En cas de remboursement :
→ les frais de retour restent à la charge du Client - En cas d’avoir (crédit en magasin) :
→ Bastion peut fournir une étiquette de retour prépayée
L’avoir est valable 1 an et non remboursable.
Tout retour non conforme pourra être refusé.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
10. Responsabilité
Bastion ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
12. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.